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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0380S posée par Mme Anne-Marie Payet
Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14869 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Pensions de retraite de la gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 12592 posée par M. André Lejeune
Voeux de la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 36812 posée par M. Alain Vasselle
Supplément d'effectifs de gendarmes en milieu rural
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 24491 posée par M. Georges Gruillot
Situation des personnels de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 40029 posée par Mme Gisèle Gautier
Préoccupations exprimées par les retraités de la gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24512 posée par M. Roger Husson
Revendications des personnels de la gendarmerie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence