Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 09795 posée par Mme Patricia Schillinger

   Préoccupations des exportateurs de vins et spiritueux français à la suite du lancement d'une enquête antidumping à l'encontre des spiritueux originaires de l'Union européenne importés en Chine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   25/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 22736 posée par Mme Patricia Schillinger

   Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et distorsion de concurrence

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 10357 posée par Mme Patricia Schillinger

   Augmentation du taux de TVA sur le secteur horticole

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/02/2014

   Pertinence

4. Question n° 08478 posée par Mme Patricia Schillinger

   Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   10/10/2013

   Pertinence

5. Question n° 09314 posée par Mme Patricia Schillinger

   Application de la loi "Demessine"

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   25/06/2009

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 08041 posée par Mme Patricia Schillinger

   Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 25722 posée par Mme Patricia Schillinger

   Soutien à l'association « Les doigts qui rêvent »

   La question est caduque

   21/12/2006

   Pertinence