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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03651 posée par Mme Pascale Gruny
Situation financière de l'établissement français du sang
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12330 posée par Mme Pascale Gruny
Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06141 posée par Mme Pascale Gruny
Situation financière des établissements de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence