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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10984 posée par M. Joël Billard
Construction d'habitation sur une exploitation agricole
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10312 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire d'une maison d'habitation près d'une ferme
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 06496 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'immeuble sur une exploitation agricole
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04736 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de permis de construire pour des maisons d'habitation liées à des exploitations agricoles en zone non constructible ou naturelle
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03481 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de permis de construire pour des maisons d'habitation liées à des exploitations agricoles en zone non constructible ou naturelle
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence