Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 11531 posée par M. Paul Raoult

    Mode de scrutin pour les élections consulaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03187 posée par M. Claude Saunier

    Chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27191 posée par M. Hubert Haenel

    Chambres régionales des comptes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23413 posée par M. Hubert Haenel

    Chambres régionales des comptes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0190G posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10492 posée par M. Alain Joyandet

    Dysfonctionnement au sein de la direction des relations économiques extérieures

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19528 posée par M. Louis Mercier

    Calcul d'imposition des indemnités des élus à la chambre des métiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10509 posée par Mme Françoise Seligmann

    Capacités de contrôle de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible