Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 21152 posée par M. Emmanuel Hamel

    Modification du nombre et de l'implantation des tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21154 posée par M. Emmanuel Hamel

    Projet de loi en vue de pallier l'insuffisance des ressources des tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06681 posée par M. Richard Pouille

    Chambres des métiers : mise en place d'une commission conjoints consultative

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02275 posée par M. Jean Benard Mousseaux

    Ambiguïté des notions <<d'accessoire>> et de <<peu d'importance>>

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible