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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0005G posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Droit à l'emploi
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00460 posée par M. Serge Mathieu
Evaluation de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 02226 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité des indemnités compensatrices des anciens présidents de chambres de métiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30857 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité des indemnités compensatrices des anciens présidents de chambres de métiers
La question est caduque
Pertinence