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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06189 posée par M. Jacques Mézard
Protection de la vie privée et système de conservation des empreintes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine de la chambre régionale des comptes par le maire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19615 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24771 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement du pouvoir des régions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24361 posée par M. André Bohl
Absence de représentants des collectivités territoriales au conseil départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence