Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

  1. Question n° 08326 posée par M. Édouard Courtial

    Indépendance de l'autorité judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0711S posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Dangereuse relocalisation du coeur juridictionnel de Marseille

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04901 posée par M. Édouard Courtial

    Indépendance de l'autorité judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1135S posée par M. Serge Babary

    Situation de la chambre de commerce et d'industrie de Touraine à la suite de la vente de son siège situé à Tours

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25600 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08631 posée par M. Michel Charasse

    Composition des formations disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26816 posée par M. Jean-René Lecerf

    Harmonisation des montants des dommages et intérêts prononcés par les tribunaux civils

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24377 posée par M. Hubert Haenel

    Respect du caractère contradictoire de la procédure dans les juridictions administratives

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21155 posée par M. Emmanuel Hamel

    Modification de la législation applicable aux juridictions commerciales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne