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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07529 posée par M. Bernard Vera
Avenir des personnels des études d'avoués
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 07551 posée par M. Ivan Renar
Conséquences de la suppression de la profession d'avoué près les cours d'appel
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 07015 posée par M. Alain Dufaut
Avenir de la profession d'avoué
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0228S posée par Mme Catherine Tasca
Avenir de la profession d'avoué
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00068 posée par M. Christian Cointat
Magistrats hors hiérarchie : interprétation de la loi organique du 25 juin 2001
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence