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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03007 posée par M. Michel Charasse
Suite que le Gouvernement envisage de donner à la note de l'Inspection générale des finances concernant de graves manquements dans l'application des lois fiscales et sociales de Corse
Réponse du ministère : Budget
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Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08631 posée par M. Michel Charasse
Composition des formations disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence