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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01250 posée par M. Hubert Haenel
Préservation du patrimoine naturel et culturel montagnard : participation des parcs naturels
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01722 posée par M. Jean Faure
Parcs naturels et aménagement du territoire
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03346 posée par M. Georges Gruillot
Application de la " loi montagne "
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 21499 posée par M. Marcel Vidal
Situation du Parc des Cévennes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence