Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 0621S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des mal-logés

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03510 posée par M. Serge Mathieu

    Prévention des expulsions

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04166 posée par M. Emmanuel Hamel

    Insertion au sein des plans départementaux d'action pour le logement de personnes défavorisées des chartes départementales de prévention des expulsions

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04167 posée par M. Emmanuel Hamel

    Autorisation des représentants des associations d'accompagner les personnes en procédure d'expulsion au tribunal d'instance

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05608 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nombre de demandes d'expulsions faites en 1997 par des bailleurs devant les tribunaux d'instance

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26451 posée par M. Jean-François Picheral

    Moyens de lutte contre l'exclusion

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27732 posée par M. Pierre Laurent

    Expulsions locatives

    La question est caduque

    Pertinence Faible