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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 0649S posée par M. Ambroise Dupont
Prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 05499 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Sécurité et sûreté des ouvrages hydrauliques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07167 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement de la Blies et de la Sarre
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08463 posée par M. Yves Dauge
Transposition de la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 08472 posée par M. Éric Doligé
Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07507 posée par M. Jean-Pierre Moga
Gestion du risque inondation de la Garonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence