Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 25383 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Plan de prévention des risques littoraux établi par l'État

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14274 posée par M. Jean Louis Masson

    Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13181 posée par M. Jean Louis Masson

    Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11857 posée par M. Henri Cabanel

    Rôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10646 posée par M. Roland Courteau

    Prévention et alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25316 posée par Mme Françoise Cartron

    Révision des projets de plan de prévention des risques des mouvements de terrain

    La question est caduque

    Pertinence Faible