Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 0125S posée par M. Dominique Leclerc

    Application de l'article 55 de la loi SRU dans les communes inondables

    Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0493S posée par M. Jean Besson

    Politique de lutte contre les inondations

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0611S posée par M. Roland Courteau

    Financement des opérations de prévention des inondations

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0620S posée par Mme Catherine Tasca

    Conséquences de la mise en oeuvre du plan de prévention des risques d'inondations (PPRI) pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0649S posée par M. Ambroise Dupont

    Prévention des inondations

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1632S posée par M. Bernard Cazeau

    Suppression du service de prévision des crues à Périgueux

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0180S posée par M. Édouard Courtial

    Plan de prévention des risques d'inondation de la Verse

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0555S posée par M. Christophe Priou

    Risques d'un transfert du centre hospitalier universitaire de Nantes

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1234S posée par M. Roland Courteau

    Fonds de prévention des risques naturels majeurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne