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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 18255 posée par Mme Catherine Procaccia
Impact des « coronapistes » sur les autres modes de circulation
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0782S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Regroupement des fédérations françaises de cyclisme et de cyclotourisme
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 01741 posée par M. Jean-Pierre Decool
Statistiques des accidents des conducteurs à deux roues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12231 posée par Mme Odette Terrade
Accidents de la vie courante
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10595 posée par Mme Samia Ghali
Prévention des accidents de la vie courante
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16792 posée par M. François Baroin
Hausse de la mortalité routière
La question est caduque
Pertinence