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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11715 posée par M. François Pillet
Égalité de traitement des agriculteurs dans l'attribution des aides
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11718 posée par M. Philippe Paul
Reconnaissance des actifs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11631 posée par M. Gérard Bailly
Indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21437 posée par M. Michel Moreigne
Revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2006 et 2007
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21158 posée par M. Thierry Repentin
Revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence