Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

Question n° 03880 posée par M. Edouard Le Jeune

Sauvegarde du secteur d'activité des producteurs légumiers

Réponse du ministère : Agriculture

02/12/1993
Pertinence
Question n° 11109 posée par M. Michel Doublet

Transmission des exploitations agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

08/06/1995
Pertinence
Question n° 27703 posée par M. Louis Souvet

Base de calcul des indemnités compensatoires de handicaps naturels

Réponse du ministère : Agriculture

21/09/2000
Pertinence
Question n° 34292 posée par M. Roger Besse

Répartition des aides aux agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

12/07/2001
Pertinence
Question n° 35536 posée par M. Gérard Braun

Situation des petites et moyennes exploitations agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

11/10/2001
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21718 posée par M. Philippe Madrelle

Situation des communes forestières

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 1394S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Conséquences de la réforme de la PAC pour les exploitations de zone à faible potentiel

La question a été retirée

03/03/2016
Pertinence
Question n° 1556S posée par M. Daniel Chasseing

Situation des éleveurs

La question a été retirée

27/10/2016
Pertinence
Question n° 28277 posée par M. Mathieu Darnaud

Transmission d'exploitation dans le cadre d'un groupement agricole d'exploitation en commun

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence