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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 150 trouvées
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Question n° 33660 posée par M. Georges Treille
Enseignement: introduction de la presse écrite
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02880 posée par M. Philippe Machefer
Mesures en faveur de la presse écrite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02981 posée par M. Michel Giraud
Presse écrite: taux de TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03077 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Presse écrite: exonération fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04578 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Presse écrite: aide des banques nationalisées
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 38469 posée par M. Alex Türk
Diffusion de la liste des Islamistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24976 posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation de la presse écrite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22156 posée par M. Patrice Gélard
Situation des marchands de journaux et mesures envisagées par le Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22985 posée par M. Philippe Marini
Élargissement du champ de l'éco-contribution applicable à la filière des imprimés et papiers graphiques à l'ensemble des publications de presse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23174 posée par Mme Nicole Bricq
Filière papier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence