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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03519 posée par M. Charles Josselin
Création d'un prestataire unique des services de navigation aérienne
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 12562 posée par M. Yves Détraigne
Place de la Direction générale de l'aviation civile dans le contrôle aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12703 posée par Mme Michelle Demessine
Place de la DGAC dans le contrôle aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12870 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Place de la DGAC dans le contrôle aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12997 posée par M. Marcel Rainaud
Place de la DGAC dans le contrôle aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence