Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 84 trouvées

  1. Question n° 01055 posée par M. Dominique Larifla

    Champ d'application de la prestation accueil scolaire (PARS) en Guadeloupe

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04480 posée par M. Serge Mathieu

    Simplification des prestations familiales

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06628 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'une prestation d'accueil du jeune enfant

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07750 posée par M. Louis Souvet

    Abattement pour les frais de garde d'enfants occasionnés par les grèves

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08393 posée par Mme Yolande Boyer

    Mise en oeuvre de la prestation d'accueil du jeune enfant dans le cas de naissances multiples

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28053 posée par Mme Annie Le Houerou

    Garantie de rémunérations des assistantes maternelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28126 posée par M. Henri Cabanel

    Assistantes maternelles impayées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08507 posée par M. Henri Cabanel

    Salaires impayés d'assistantes maternelles

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Faible