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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 15520 posée par M. Alain Houpert
Avenir de la crèche privée « La Marelle » à Dijon
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18721 posée par M. Thierry Foucaud
Primes de naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19896 posée par M. François Bonhomme
Modification des modalités de versement de la prime à la naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20169 posée par M. Bernard Delcros
Modalités de versement de la prime à la naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20324 posée par M. Maurice Vincent
Difficultés posées par la réforme du versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22318 posée par M. Roger Madec
Respect de la réglementation sur la rémunération des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence