Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 72 trouvées

  1. Question n° 03563 posée par M. Philippe Darniche

    Salaire parental

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15907 posée par M. Georges Mouly

    Instauration d'un salaire parental

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20233 posée par M. Serge Lagauche

    Modalités de versement du complément de libre choix d'activité

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22841 posée par M. Gérard Collomb

    Financements de la CNAF dans la perspective des prochains contrats enfance

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23367 posée par M. Philippe Madrelle

    Compétences éducatives des parents

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21753 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Difficultés de gestion des caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22318 posée par M. Roger Madec

    Respect de la réglementation sur la rémunération des assistantes maternelles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04214 posée par M. Michel Forissier

    Politique famille et quotient familial

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26730 posée par Mme Colette Mélot

    Pénurie de places d'accueil pour la petite enfance

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10385 posée par M. Philippe Mouiller

    Difficultés financières rencontrées par les micro-crèches

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Très faible