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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 15520 posée par M. Alain Houpert
Avenir de la crèche privée « La Marelle » à Dijon
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18721 posée par M. Thierry Foucaud
Primes de naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19419 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prime à la naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19896 posée par M. François Bonhomme
Modification des modalités de versement de la prime à la naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20169 posée par M. Bernard Delcros
Modalités de versement de la prime à la naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22318 posée par M. Roger Madec
Respect de la réglementation sur la rémunération des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence