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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 04372 posée par Mme Nadège Havet

   Salaires impayés des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   15/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 0140S posée par M. Henri Cabanel

   Assistantes maternelles impayées

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   15/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 00924 posée par Mme Chantal Deseyne

   Salaires impayés des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 07143 posée par M. Daniel Laurent

   Réforme du complément de libre choix d'activité et situation des familles de jumeaux et plus

   Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

   27/06/2013

   Pertinence

5. Question n° 13149 posée par M. Jean Louis Masson

   Allocations des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   22/04/2010

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08507 posée par M. Henri Cabanel

   Salaires impayés d'assistantes maternelles

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   28/09/2023

   Pertinence