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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 164 trouvées
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Question n° 03699 posée par M. Germain Authié
Mesures pour assurer le bon fonctionnement des COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02899 posée par M. Jacques Baudot
Montant du forfait hospitalier dans les maisons d'accueil spécialisées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13492 posée par M. Guy Allouche
Association EGEE pour l'accueil des chômeurs créateurs d'entreprises
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01055 posée par M. Dominique Larifla
Champ d'application de la prestation accueil scolaire (PARS) en Guadeloupe
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11769 posée par M. Emmanuel Hamel
Conditions de visite au centre de détention de Châteaudun
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22014 posée par M. Dominique Larifla
Champ d'application de la prestation d'accueil scolaire en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21753 posée par M. Jean-Paul Fournier
Difficultés de gestion des caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22318 posée par M. Roger Madec
Respect de la réglementation sur la rémunération des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04214 posée par M. Michel Forissier
Politique famille et quotient familial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26730 posée par Mme Colette Mélot
Pénurie de places d'accueil pour la petite enfance
La question est caduque
Pertinence