Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 13133 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13080 posée par M. Philippe Dallier

    Régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03839 posée par Mme Cécile Cukierman

    Situation des débirentiers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03673 posée par Mme Catherine Di Folco

    Rente viagère de prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03278 posée par M. Olivier Paccaud

    Divorce et prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09226 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07283 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13933 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation fiscale des Français résidant hors de France et prestation compensatoire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible