Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

Question n° 15965 posée par M. Hervé Maurey

Encadrement des prestations compensatoires

Réponse du Ministère de la justice

07/05/2020
Pertinence
Question n° 14690 posée par Mme Nicole Duranton

Conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage

Réponse du Ministère de la justice

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14434 posée par M. Hervé Maurey

Encadrement des prestations compensatoires

Réponse du Ministère de la justice

20/02/2020
Pertinence
Question n° 13291 posée par Mme Vivette Lopez

Transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers

Réponse du Ministère de la justice

28/11/2019
Pertinence
Question n° 13133 posée par M. Jean-Marie Janssens

Suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2019
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22597 posée par Mme Jacky Deromedi

Divorce et prestation compensatoire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/04/2021
Pertinence
Question n° 09226 posée par Mme Brigitte Lherbier

Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce

La question est caduque

28/02/2019
Pertinence
Question n° 07283 posée par Mme Brigitte Lherbier

Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce

La question est caduque

18/10/2018
Pertinence
Question n° 26015 posée par M. Gilbert Bouchet

Prestations compensatoires

La question est caduque

29/06/2017
Pertinence
Question n° 04143 posée par M. Georges Mouly

Recours aux services d'un huissier en cas d'abaissement de la prestation compensatoire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/04/2008
Pertinence