Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

Question n° 17176 posée par M. Guy Fischer

Conditions de révision de la prestation compensatoire en cas de divorce

Réponse du Ministère de la justice

21/04/2005
Pertinence
Question n° 23775 posée par M. Guy Fischer

Conséquences de l'application du barème de conversion en capital des prestations compensatoires sous forme de rente viagère

Réponse du Ministère de la justice

29/06/2006
Pertinence
Question n° 03823 posée par M. Alain Journet

Rentes viagères de prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la Justice

27/03/2008
Pertinence
Question n° 03860 posée par M. Raymond Couderc

Rentes viagères de prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la Justice

03/04/2008
Pertinence
Question n° 04297 posée par M. François Autain

Rentes viagères de prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la Justice

01/05/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04143 posée par M. Georges Mouly

Recours aux services d'un huissier en cas d'abaissement de la prestation compensatoire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/04/2008
Pertinence
Question n° 26015 posée par M. Gilbert Bouchet

Prestations compensatoires

La question est caduque

29/06/2017
Pertinence
Question n° 07283 posée par Mme Brigitte Lherbier

Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce

La question est caduque

18/10/2018
Pertinence
Question n° 09226 posée par Mme Brigitte Lherbier

Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce

La question est caduque

28/02/2019
Pertinence
Question n° 22597 posée par Mme Jacky Deromedi

Divorce et prestation compensatoire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/04/2021
Pertinence