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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01865 posée par Mme Isabelle Briquet
Versement de l'allocation de rentrée scolaire dès 3 ans
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 01114 posée par M. Serge Mérillou
Revalorisation de l'allocation rentrée scolaire en période d'inflation
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01414 posée par M. Michel Dagbert
Cas de salaires impayés aux assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00433 posée par M. Yves Détraigne
Dispositif d'allocation de rentrée scolaire
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06827 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de prestations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28271 posée par M. Yves Détraigne
Dispositif d'allocation de rentrée scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27418 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prestation partagée d'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23906 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prestation partagée d'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06973 posée par Mme Caroline Cayeux
Incohérences dans le projet de loi de rénovation de la politique familiale
La question est caduque
Pertinence