Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 01865 posée par Mme Isabelle Briquet

Versement de l'allocation de rentrée scolaire dès 3 ans

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01114 posée par M. Serge Mérillou

Revalorisation de l'allocation rentrée scolaire en période d'inflation

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01414 posée par M. Michel Dagbert

Cas de salaires impayés aux assistantes maternelles

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00433 posée par M. Yves Détraigne

Dispositif d'allocation de rentrée scolaire

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

07/07/2022
Pertinence
Question n° 06827 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de prestations familiales

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/06/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28271 posée par M. Yves Détraigne

Dispositif d'allocation de rentrée scolaire

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 27418 posée par M. Jean Pierre Vogel

Prestation partagée d'éducation

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 23906 posée par M. Jean Pierre Vogel

Prestation partagée d'éducation

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 06973 posée par Mme Caroline Cayeux

Incohérences dans le projet de loi de rénovation de la politique familiale

La question est caduque

20/06/2013
Pertinence