Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 01805 posée par M. Louis Souvet

Résidence alternée et prestations sociales

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

13/09/2007
Pertinence
Question n° 02165 posée par Mme Jacqueline Alquier

Charges financières des ex-conjoints bénéficiant d'un droit de visite

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

18/10/2007
Pertinence
Question n° 17050 posée par M. Antoine Lefèvre

Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour la garde alternée

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

03/02/2011
Pertinence
Question n° 17126 posée par Mme Françoise Henneron

Répartition des prestations enfant handicapé en cas de divorce avec garde alternée

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

10/02/2011
Pertinence
Question n° 23646 posée par M. Michel Doublet

Modalités d'attribution des prestations familiales en cas de garde alternée

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/06/2012
Pertinence