Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 11556 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Situation des Français rémunérés hors métropole

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

24/12/2009
Pertinence
Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

23/12/2010
Pertinence
Question n° 19583 posée par M. Christophe-André Frassa

Application des nouvelles dispositions de versement de l'aide différentielle aux salariés de Monaco résidant en France

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

21/07/2011
Pertinence
Question n° 02241 posée par M. Jean Louis Masson

Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/10/2012
Pertinence
Question n° 07638 posée par M. François Marc

Précarité accrue des femmes dans notre pays

Réponse du Ministère chargé de la famille

25/07/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16787 posée par M. Robert Hue

Prestation de service unique

La question est caduque

24/03/2005
Pertinence
Question n° 23347 posée par M. Jean Louis Masson

Droits à la retraite des mères de famille titulaires d'une allocation différentielle

La question est caduque

25/05/2006
Pertinence
Question n° 25247 posée par M. Cédric Perrin

Conséquences pernicieuses de l'effet de seuil lors du décès d'un enfant

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 25333 posée par M. Michel Raison

Décès d'un enfant

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence