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266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 213 trouvées
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Question n° 00148 posée par M. Pierre Lagourgue
Extension aux départements d'outre-mer de la loi n°66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 16402 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16571 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17601 posée par Mme Annie David
Ajustement des pensions du secteur public
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18348 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 16400 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Difficultés de mise en place de la prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16787 posée par M. Robert Hue
Prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19988 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23057 posée par M. Michel Doublet
Adaptation de l'attribution des prestations familiales en cas de résidence alternée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23347 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à la retraite des mères de famille titulaires d'une allocation différentielle
La question est caduque
Pertinence