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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 02395 posée par M. Serge Mathieu
Situation de la production ovine française
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01005 posée par M. Daniel Reiner
Attribution des droits à prime pour les éleveurs d'ovins
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 01006 posée par M. Daniel Reiner
Réforme de l'OCM ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 01308 posée par M. André Vallet
Réforme de l'organisation commune des marchés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00767 posée par M. Georges Mouly
Conditions de versement des primes aux éleveurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24941 posée par M. Henri Belcour
Portée des mesures récentes concernant l'élevage ovin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22641 posée par M. Claude Huriet
Elevage ovin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22267 posée par M. Roger Boileau
Eleveurs ovins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence