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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00575 posée par M. Bernard Dussaut
Déductions fiscales des cotisations à une mutuelle de santé
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 34323 posée par M. Bernard Dussaut
Difficultés des éleveurs ovins et caprins en Gironde
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 39579 posée par M. Bernard Dussaut
Déduction fiscale des cotisations à une mutuelle de santé
La question est caduque
Pertinence