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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10472 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la hausse de la prime d'activité sur l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09118 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la hausse de la prime d'activité sur l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19714 posée par M. Jean-Marie Morisset
Aide personnalisée au logement pour les jeunes
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10855 posée par M. Didier Rambaud
Réforme de l'allocation logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23386 posée par M. Jean-Claude Leroy
Effets du passage du RSA activité à la prime d'activité
La question est caduque
Pertinence