Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 1168G posée par M. Alain Milon

    Politique de santé

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1078G posée par M. Yannick Vaugrenard

    Revenu de solidarité active et politique sociale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0976G posée par Mme Annie Guillemot

    Justice sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0764G posée par M. Pierre Camani

    Prise en charge du revenu de solidarité active par l'État

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1345S posée par M. Antoine Lefèvre

    Excédents de gestion des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25237 posée par M. Cédric Perrin

    Exclusion des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail du bénéfice de la prime d'activité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23054 posée par M. Cédric Perrin

    Exclusion des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail du bénéfice de la prime d'activité.

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22892 posée par M. Dominique Bailly

    Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22399 posée par M. Alain Joyandet

    Fonctionnement des caisses d'allocations familiales en danger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21753 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Difficultés de gestion des caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible