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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 1979S posée par M. Olivier Paccaud
Pauvreté et insécurité alimentaire en France
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 24105 posée par M. Pascal Savoldelli
Non-recours au revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21368 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation de la Caisse d'allocations familiales du Nord
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21038 posée par M. Olivier Paccaud
Contrôles de la caisse d'allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19130 posée par M. Bruno Belin
Retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 26109 posée par Mme Évelyne Perrot
Délais du traitement des dossiers par la caisse primaire d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24860 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 entre l'État et la caisse nationale des allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23490 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Cumul emploi très partiel et allocation spécifique de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15894 posée par M. Jean-Yves Leconte
Revenu de solidarité active et prime d'activité pour les Français de retour de l'étranger en raison de la pandémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13244 posée par Mme Samia Ghali
Suppressions de lits à l'hôpital Édouard-Toulouse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence