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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 124 trouvées
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Question n° 10679 posée par M. Aubert Garcia
Primes des agents des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
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Question n° 13266 posée par M. Daniel Hoeffel
Transfert des sites de production des entreprises et aides publiques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00591 posée par M. Jacques Mahéas
Primes des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08849 posée par M. Jean-Vincent Placé
Écarts de richesse et pauvreté
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10016 posée par M. Alain Fouché
RSA et équilibre des comptes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 07305 posée par M. Jacques Bellanger
Situation de la direction générale des polices urbaines de l'arrondissement de Versailles (Yvelines)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21753 posée par M. Jean-Paul Fournier
Difficultés de gestion des caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22029 posée par M. Xavier Pintat
Financement des caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22399 posée par M. Alain Joyandet
Fonctionnement des caisses d'allocations familiales en danger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22892 posée par M. Dominique Bailly
Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence