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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 19675 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19228 posée par M. Hervé Marseille
Financement de la revalorisation de l'indemnité feu des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16114 posée par M. Patrice Joly
Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15882 posée par M. Pascal Martin
Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14497 posée par Mme Céline Brulin
Surcoût pour les collectivités de la revalorisation de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23399 posée par M. Cédric Perrin
Équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14571 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mise en oeuvre de la revalorisation de l'indemnité de feu pour les sapeurs-pompiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1599S posée par M. Olivier Cigolotti
Sur-cotisation prime de feu des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12876 posée par M. Martial Taugourdeau
Intégration de la prime de feu des sapeurs-pompiers dans l'assiette des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence