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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16114 posée par M. Patrice Joly
Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15882 posée par M. Pascal Martin
Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0968G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation des pompiers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12460 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Revendications des sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence