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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00877 posée par M. Michel Charasse
Aide communautaire en Corse
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32952 posée par M. Emmanuel Hamel
Simplification des contraintes administratives pesant sur les agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24627 posée par Mme Odette Herviaux
Calcul du droit au paiement unique (DPU)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence