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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 06580 posée par M. Jean Cluzel
Délais de versement des primes aux éleveurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06631 posée par M. Robert Laucournet
Difficultés des éleveurs bovins liées aux retards de versement de compensation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07312 posée par M. Paul Caron
Versement des primes compensatrices PAC pour les animaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17204 posée par M. Roland du Luart
Bénéfice exclusif des aides directes européennes pour l'élevage bovin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12524 posée par M. Georges Mouly
Paiement des primes animales aux éleveurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 30146 posée par M. Michel Moreigne
Calendrier de paiement des primes à l'élevage
La question est caduque
Pertinence