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2041 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1907 trouvées
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Question n° 00104 posée par M. Olivier Roux
Convention sociale franco-suisse: évolution
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00208 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Fiscalité: harmonisation entre familles légitimes et illégitimes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00330 posée par M. Charles de Cuttoli
Abrogation de la loi relative aux congrégations religieuses: dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00363 posée par M. Etienne Dailly
Détermination des crédits affectés aux établissements d'enseignement privés sous contrat: respect d'une décision du Conseil constitutionnel
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00880 posée par M. Rémi Herment
Situation financière de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 134 trouvées
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Question n° 26867 posée par M. Paul d'Ornano
Calcul des émoluments des agents publics en service à l'étranger: décret du 28mars 1967 et principe de l'égalité des sexes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00900 posée par M. Roland Courteau
Autonomie financière des universités: conséquences éventuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02524 posée par M. Roland Courteau
Rôle de l'agence nationale pour l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07030 posée par M. Jean Cauchon
Rejet de l'égalité devant l'impôt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06563 posée par M. Georges Treille
Réinsertion professionnelle des opérés du coeur
La question est caduque
Pertinence