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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 08633 posée par M. Philippe François
Financement de la lutte contre la pollution de l'eau
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21221 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Pollution des eaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0200S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 03845 posée par M. Daniel Laurent
Inflation normative dans le secteur de l'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03923 posée par M. Jean-Marie Bockel
Directive "nitrates"
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21228 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences pour les éleveurs du programme d'action national visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
La question est caduque
Pertinence