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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 25284 posée par M. Alain Vasselle
Accès à l'audioprothèse
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1063G posée par Mme Catherine Génisson
Réforme de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23942 posée par Mme Brigitte Micouleau
Amélioration de l'accès aux audioprothèses
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23847 posée par M. Francis Delattre
Amélioration de l'accès aux soins des patients pour les audioprothèses
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23692 posée par M. Jean-François Husson
Accès des malentendants aux audioprothèses
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04727 posée par M. Philippe Darniche
Problème d'indemnisation des victimes du virus de l'hépatite C (VHC) lors d'une contamination d'origine transfusionnelle
La question est caduque
Pertinence