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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22054 posée par M. Bernard Angels
Institution et montant de la contribution des services de distribution d'eau dans le projet de loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23948 posée par M. Bernard Angels
Institution et montant de la contribution des services de distribution d'eau dans le projet de loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 20923 posée par Mme Samia Ghali
Situation de la forêt française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20924 posée par M. Marc Daunis
Situation de la forêt française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00487 posée par M. Henri Tandonnet
Entretien et remplacement du réseau de distribution d'eau en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23458 posée par M. Henri Tandonnet
Entretien et remplacement du réseau de distribution d'eau en France
La question est caduque
Pertinence