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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00487 posée par M. Henri Tandonnet
Entretien et remplacement du réseau de distribution d'eau en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 23948 posée par M. Bernard Angels
Institution et montant de la contribution des services de distribution d'eau dans le projet de loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 22054 posée par M. Bernard Angels
Institution et montant de la contribution des services de distribution d'eau dans le projet de loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 00782 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Amélioration de la qualité des eaux de consommation
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 23458 posée par M. Henri Tandonnet
Entretien et remplacement du réseau de distribution d'eau en France
La question est caduque
Pertinence